Adhérer à l'ATD11

Les collectivités, les intercommunalités, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'Aude adhérent librement par délibération et sont redevables d'une cotisation. Le Département de l'Aude est un membre statutaire de l'ATD11.

Qui peut adhérer à l'ATD11 ?

Peuvent être membres de l'ATD et bénéficier de ses services :

  • les communes de l'Aude,
  • les communautés de communes et les communautés d'agglomération de l'Aude,
  • les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est sis dans le département de l'Aude,
  • les autres établissements publics de coopération intercommunale, dont les syndicats de communes, dont le siège est sis dans le département de l'Aude.

Le Département en est membre statutaire.

Comment adhérer à l'ATD11 ?

Vous êtes élu(e) d’une commune, d’un établissement public intercommunal ou d’un organisme public de coopération locale du département de l’Aude et souhaitez bénéficier de nos services, voici la marche à suivre :

  • approuver les statuts de l’agence par délibération (modèle de délibération à télécharger en bas de cette page)
  • nous transmettre votre délibération d’adhésion par mail à contact@atd11.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Hôtel du Département - Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE Cedex
  • vous acquitter d’une cotisation annuelle.

La cotisation annuelle

Elle est calculée au prorata du nombre d’habitants ouvrant droit à du conseil juridico-administratif dans les domaines de l’eau, l’assainissement la voirie et le bâtiment.

Elle est fixée à :

  • 0,30 €/hab./an pour les communes de – de 500 hab.
  • 0,50 €/hab./an pour les communes de + de 500 hab.
  • 1 €/hab./an pour les communes de + de 1 000 hab.
  • avec un plafond de 5 000 €
  • pour les EPCI à fiscalité propre, une cotisation forfaitaire
  • de 1 500 € pour les EPCI de – de 5 000 hab. et de
  • 2 000 € pour les EPCI de + de 5 000 hab.
  • 0,30 €/hab./an pour les autres EPCI de – de 500 hab.
  • 0,50 €/hab./an pour les autres EPCI de + de 500 hab.
  • avec un plafond de 1 000 €.

Autres prestations techniques d’AMO

Elles seront facturées en supplément, sur la base du prix de revient horaire d’un agent soit :

  • 64 € HT pour un agent de cat. A
  • 48 € HT pour un agent de cat. B
  • 130 € HT par ouvrage d’art surveillé par an.

Application du taux de TVA en vigueur.

Exemple de devis pour une AMO voirie :
20 heures d’un agent de cat.A :
20 x 64 = 1 280 € HT
25 heures d’un agent de cat.B :
25 x 48 = 1 200 € HT
Soit dans cet exemple, pour un accompagnement
en AMO, un total
maximum de 2 480 € HT.

Documents à télécharger