Les prestations gratuites

Conseils juridiques, financiers, administratifs dans les domaines d’intervention de l’ATD11. 

Les agents de l’ATD11 continuent à intervenir gratuitement tout au long de l’année pour des prestations de conseil technique, juridique ou financier, qui n’ont pas fait l’objet de conventions d’intervention. C'est notamment le cas des prestations très courtes ou qui ne nécessitent pas de production de documents.

Les prestations payantes

• Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : réalisation de programmes de travaux (notes techniques, plans schématiques, estimations sommaires, plannings directeurs), assistance aux montages de dossiers de subvention, à la consultation de prestataires dans les domaines suivants :
  • assainissement (stations d’épuration, réseaux…)
  • bâtiment (construction, réhabilitation...)
  • eau potable (stockages, traitements, réseaux…)
  • voirie (aménagements traverses d’agglomérations, voies communales existantes, espaces publics...)
  • ouvrages d’art AMO et surveillance (ponts, murs de soutènement…)
• Concession / délégation de services publics (DSP) pour l’alimentation en eau potable, l’assainissement collectif, autres services publics…
• Assistance technique réglementaire pour les stations d’épuration (STEP) pour les collectivités non éligibles aux prestations du Département et recherche de fuites.

Les tarifs des prestations payantes :