Qui sommes- nous ?

L'agence technique départementale est un outil de mutualisation de l'ingénierie publique, pour un accompagnement personnalisé dans le déploiement des projets d'ingénierie de ses adhérents.

Qu'est-ce que l'ATD 11 ?

L’ATD11 est un établissement public administratif (EPA) créé en 2014, sous l'impulsion du Département de l'Aude face à l’évolution des missions de l’État. L'Agence technique propose à ses adhérents une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), pour réaliser ou faire réaliser leurs études ou travaux dans les domaines suivants :

  • assainissement
  • bâtiment
  • concessions
  • eau potable
  • ouvrages d’art
  • aménagement des espaces publics : voiries et travaux connexes (hors éclairage)

L'ATD11 est un outil de mutualisation technique, d’aide à la décision et à la conduite de la mise en œuvre des projets de ses adhérents.

Les services rendus par l'Agence technique s’assimilent à des prestations intégrées, ou in house, selon les principes applicables à une quasi-régie sans mise en concurrence. C’est en quelque sorte un prolongement des services techniques internes aux collectivités.

Une mission au service des communes et des intercommunalités

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est le cœur de métier de l’Agence, en particulier en phase pré-opérationnelle. Son intervention en amont, préalable à toute passation de contrats, garantit le respect de la législation en vigueur.

En effet, le Code de la commande publique (livre IV), ex loi Mop, prévoit les attributions du maître d'ouvrage. Ainsi, il appartient au maître d’ouvrage, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.

Aussi, afin de répondre au mieux au Code de la commande publique, pour la détermination de la faisabilité et de l’opportunité, nous vous proposons l’élaboration de notes techniques, juridiques et financières ainsi que la réalisation de programmes fonctionnels nécessaires, quant à eux, pour un recrutement efficient d’un maître d’œuvre. Nos prestations peuvent inclure un accompagnement technique et juridique durant la phase d’études de maîtrise d’œuvre jusqu’au lancement des travaux. 

  

 

Le MOA (maître d’ouvrage) est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. En toute situation, il reste le maître de la commande, du processus et des procédures.
L’AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) est un prestataire de services, le conseil du MOA.
L’AMO facilite la coordination du projet. Il n’a pas vocation à se substituer au MOA.

Les bonnes raisons de faire appel à l'ATD 11

  • c'est une agence de proximité.
  • elle propose un accompagnement personnalisé.
  • c'est un coordonnateur et facilitateur de votre projet du début à la fin.
  • elle vous offre une assistance technique, juridique et/ou financière.
  • vous restez le seul décisionnaire de votre projet.