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Mentions légales atd11
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Déclaration de conformité au RGAA
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Accessibilité
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Politique de protection des données personnelles
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Notre organisation
L’ATD11 est un établissement public administratif (EPA) dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées, ou in house, selon les principes applicables à une quasi-régie sans mise en concurrence dans les domaines suivants : assainissement, bâtiment, concessions, eau potable, ouvrages d’art, aménagement des espaces publics : voiries et travaux connexes (hors éclairage).
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Nos partenariats
Au-delà des partenariats naturels du territoire que sont les autres acteurs de l'ingenierie publique territoriale, Conseil départemental, SMMAR, SYADEN, DDTM, ABF, CAUE, AMA, ... l'ATD a noué des partenariats spécifiques avec des acteurs extérieurs à notre territoire, La Banque des territoires, ATD31, AnDAtd...
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Adhérer à l'ATD11
Les collectivités, les intercommunalités, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'Aude adhérent librement par délibération et sont redevables d'une cotisation. Le Département de l'Aude est un membre statutaire de l'ATD11.
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Nos réalisations
Consultez nos réalisations classifiées par domaine d'intervention : aménagement des espaces publics, bâtiment public, eau et assainissement, ouvrage d'art et concession/délégation de services publics.
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Nos domaines d'intervention
L'ATD11 est un établissement public administratif dont l'objectif est d'apporter aux collectivités et aux EPCI du Département, qui le demandent, une assistance pour réaliser ou faire réaliser leurs études ou travaux dans les domaines d'intervention suivants :
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L'agence
L’ATD 11 est un établissement public administratif dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées (cf. art. 3-1° du Code des Marchés Publics).