Notre organisation

L’ATD11 est un établissement public administratif (EPA) dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées, ou in house, selon les principes applicables à une quasi-régie sans mise en concurrence dans les domaines suivants : assainissement, bâtiment, concessions, eau potable, ouvrages d’art, aménagement des espaces publics : voiries et travaux connexes (hors éclairage).

Les membres

Les collectivités, les intercommunalités, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'Aude, adhèrent librement à l'ATD11 par délibération et sont redevables d'une cotisation.

A ce jour, l'Agence technique départementale de l'Aude dénombre 378 adhérents.

Les adhérents sont :

  • Le Département de l'Aude     
  • 1 Communauté d'agglomération
  • 6 Communautés de communes
  • 7 Syndicats de communes
  • 363 Communes (84% des communes audoises)

La gouvernance

L’ATD11 dispose de trois organes de gouvernance :

  • le Président du Conseil départemental qui est, de plein droit, le Président de l’ATD11
  • une Assemblée générale qui comprend un représentant de chaque adhérent
  • un Conseil d’administration qui est composé de trois collèges :
    • 1er collège : 10 représentants du Conseil départemental.
    • 2e collège : 10 représentants des communes
    • 3e collège : 4 représentants des intercommunalités et des autres EPCI.

Nos ressources humaines

L’ATD11 compte 8 agents dédiés :

  • 2 agents en charge de la gestion de l'établissement : un directeur et une assistante de direction
  • 4 chargés d’opérations en bâtiment et aménagement des espaces publics 
  • 2  chargés d’affaires eau potable, assainissement et délégations

 

Le Département apporte son soutien à l'Agence technique par une mise à disposition d'équipements et de services. L'équipe ATD11 bénéficie ainsi de l'appui du personnel départemental notamment dans les thématiques suivantes : ouvrages d'art, marchés publics, juridique, hydraulique, eau et assainissement.