Contexte et état des lieux

Le contrat de délégation du service public (DSP) d’eau potable de la commune de Cournanel arrivait à échéance le 31 décembre 2019.

• Procédure de DSP régie par la partie 3 du code de la commande publique et les articles L 1411.1 à L 1411.18 du Code général des collectivités territoriales.
• Délais contraints afin d’aboutir à une attribution pour le début de l’année 2020

Interventions de l'ATD

• Février 2019 : sollicitation de la commune
• Mars 2019 : audit de fin de contrat
• Avril 2019 : délibération sur le mode de gestion et sur les caractéristiques du contrat
• Mai 2019 : publication de l’avis d’appel public à la concurrence
• Juin 2019 : préparation du dossier de consultation des entreprises (DCE) par l’ATD11
• Juillet 2019 : ouverture des candidatures par la commission DSP et envoi des DCE aux candidats retenus. Visite des installations avec les candidats
• Septembre 2019 : ouverture des offres par la commission DSP et émission d’un avis sur les pistes de négociations. Analyse des offres par l’ATD11 et présentation des conclusions en commission DSP
• Octobre - Novembre 2019 : négociations avec les entreprises avec accompagnement de l’ATD11 (4 tours).
• 29 décembre 2019 : clôture des négociations et choix de l’entreprise
• décembre 2019 : rédaction du rapport du maire et accompagnement pour l’attribution et la notification.
• 03 Janvier 2020 : validation du choix de l’entreprise par le conseil municipal

Le projet

Alain Costes, Maire de Cournanel : "Notre contrat de délégation de service public (DSP) d'eau potable avec le concessionnaire arrivait à échéance le 31 décembre 2019. Sur les conseils de l'ATD, nous avons établi une programmation de toute la procédure administrative de délégation. Habituellement longue, tout a été fait très vite. Nous, élus ruraux, ne sommes pas des spécialistes de la DSP, de voiries ou d'ouvrages d'art. Nous avons besoin de conseils techniques."

Les travaux 

A.C. : " Dès le départ, les agents de cette structure, dont le directeur Laurent Naudy, nous ont mis en confiance. Un maire ne sait pas tout. Dans mon travail, j'étais spécialiste des routes mais les délégations d'eau potable, je n'y connais rien. Ils ont été à l'écoute et performants. Ils nous ont présenté le planning jusqu'au 31 décembre. L'Agence a monté la commission d'ouverture des plis, composée de personnes disponibles pouvant répondre rapidement à une convocation. L'ATD a su nous accompagner durant une procédure d'attribution qui a nécessité trois tours après l’offre initiale suite à la première audition. Le quatrième tour a permis d'avoir des précisions et une explication commentée par l’ATD pour l'ensemble des élus. Le conseil municipal a pu alors faire le choix en connaissance de cause. Cette négociation serrée a permis un gain de plus de 30 % entre l’offre initiale des deux candidats et l’offre retenue. In fine, ce gain s'est traduit par une baisse d’environ 10% des tarifs actuels, sur la part délégataire."

L'ATD

A.C. : " Nous avons adhéré à l'Agence en octobre 2013 avant même sa création officielle en 2014. Une chose est sûre, la mise à disposition de tels agents, dont c'est le métier, est importante pour nos communes. Je compte ainsi faire à nouveau appel à l'ATD pour établir un diagnostic sur deux ouvrages datant au moins des années trente. Dans le monde dans lequel nous vivons, fait de plus en plus de recours, c'est une excellente chose que les maires puissent s'appuyer sur un excellent outil comme l'Agence. C'est une solidarité départementale supplémentaire dont il faut souligner l'importance et le besoin indéniable."

Accompagnement ATD : audit de DSP, consultation des délégataires, analyse des offres et négociations