Eau et assainissement

L'ATD 11 peut intervenir en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour toute mission relative à l'eau potable, l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) et la Défense Extérieure Contre l'Incendie.

Nous mettons nos compétences en matière d'eau et d'assainissement à la disposition de nos adhérents pour leur apporter des conseils sur des problèmes d'ordres techniques, administratifs et financiers. 

Les interventions d'accompagnement :

  • l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de projets d'études et de travaux.

Dans le cadre de projets de travaux (construction d'une nouvelle station d'épuration ou d'un réservoir, mise en place d'un programme pour la gestion patrimoniale des infrastructures ou pour la réhabilitation de réseaux, élaboration d'un programme de Défense Extérieure Contre l'Incendie - DECI, schéma directeur, etc...), et suivant la demande formulée, l'ATD11 peut proposer un accompagnement partiel ou complet selon un phasage type allant des études préalables à la réception des travaux : 

  • le conseil sur les études préalables à mener et assistance pour la consultation des bureaux d'études compétents
  • la définition du besoin
  • le montage des dossiers de demande d'aides financières auprès des partenaires financiers (Département, Agences de l'Eau)
  • l'assistance à la consultation du Maître d'œuvre (MOE)
  • l'accompagnement et aide à la prise de décision en phase études et travaux

En s'appuyant sur nos conseils, le Maître d'Ouvrage (MOA) peut ainsi se concentrer sur les décisions essentielles, permettant d'aboutir à un projet réussi.

La Défense Extérieure Contre l'Incendie

L’article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales crée la police administrative spéciale de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) placée sous l'autorité du maire, qui doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) relève donc de la responsabilité du maire qui doit mettre à la disposition des services de secours les moyens de lutte appropriés.
L’ATD11 propose à ses adhérents de réaliser le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie de votre commune conformément à l’article R. 2225-5 du code général des collectivités territoriales.
Ce document est un outil de programmation qui a pour but de proposer des solutions concrètes afin de couvrir et de sécuriser l’intégralité de votre territoire, par l’intermédiaire de points d’eau incendie.
 

Identification des risques

Lors de l’élaboration de vos schémas communaux, nous établissons une analyse complète des différents risques présents sur tout le territoire de la commune ou de l’intercommunalité. Aussi nous prenons en compte le développement projeté de l’urbanisation pour définir les besoins réels de ressource en eau. 
Au regard de l’existant en matière de défense contre l’incendie (poteau ou bouche incendie, réserve etc…), nous identifions le type de risques couverts et mettons en évidence ceux pour lesquels il conviendrait de disposer d’un complément pour être en adéquation avec le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (R.D.D.E.C.I). 

Il est important de noter que les points d’eau incendie (PEI) existants sur votre territoire ne sont pas forcément en adéquation avec le type de risque à défendre. En effet, le sous-dimensionnement de certains réseaux d’eau potable ne permet pas un débit suffisant pour assurer la DECI. D’où la nécessité de réaliser un contrôle technique de l’ensemble de vos PEI tous les 2 ans.
Ce contrôle peut être intégré à la mission si la commune ne l’a pas réalisé depuis plus de 2 ans.
 

PROPOSITIONS D’Amélioration de la DECI

Une fois l’analyse des risques établie, notre équipe procède à la recherche de solutions les plus adaptées et à leur chiffrage financier pour subvenir aux besoins en eau des services de secours lors d’une intervention. 
Parmi ces propositions, plusieurs scénarios sont possibles :

-    Installation d’un nouveau poteau incendie sur le réseau d’eau potable
-    Installation d’une bouche incendie sur le réseau d’eau potable
-    Pose d’une bâche souple de 30, 60, 120 ou 240 m³
-    Pose d’un poteau d’aspiration sur une retenue d’eau (lac collinaire, bassin etc…)

L’étude aboutit in fine à une programmation des investissements hiérarchisés suivant plusieurs niveaux de priorité fonction du risque à couvrir et de l’importance des enjeux.

L'assistance technique à l'exploitation

L'ATD propose également des prestations d'assistances techniques aux communes ou EPCI non éligibles à l'Assistante Technique Règlementaire du Département (Satese, Satep). Du fait de leur adhésion, ces adhérents peuvent bénéficier d'une assistance pour :

- la surveillance des stations d'épurations (Step)

- la recherche de fuites.