Eau et assainissement
Définition du plan pluriannuel d'investissement de la Communauté de communes de Castelnaudary Lauragais Audois
Publié le
Contexte et état des lieux
- La Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois a pris les compétences eau et assainissement au 1er Janvier 2018 suite à la promulgation de la loi NOTRe du 07 août 2015.
- Elle souhaitait établir un programme pluriannuel d’investissement sur la période 2019 – 2022 pour lui permettre d’une part de prioriser et budgétiser les investissements et d’autre part de pouvoir contractualiser avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de son XIe programme d’intervention afin de la conseiller sur le projet.
Propositions de l'ATD
L’ATD a accompagné les services de la CCCLA pour les arbitrages politiques des investissements. Ses interventions ont consisté en:
- l'exploitation de l’inventaire des investissements remontés par les communes aux services de la CCCLA et la constitution d’un outil d’aide à la décision permettant un premier arbitrage objectif sur le plan technique puis un arbitrage politique.
- la présentation de l’outil en conseil communautaire et proposition de 4 ateliers aux élus : Eau Régie / Eau DSP / Assainissement Régie/ Assainissement DSP
- la co-animation avec les services de la CCCLA des 4 ateliers de débats pour l’arbitrage des priorités d’investissement pour chacun des budgets annexes
- la constitution du PPI arbitré et restitution en conseil communautaire
Le projet
Philippe Greffier, Président de la Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois : "L'ATD a accompagné les élus de notre territoire dans la réflexion sur la prise de compétence « eau et assainissement » et la mise en œuvre de ce transfert. La loi NOTRe de 2015 incite les communautés de communes à le faire. Les questions auxquelles nous devions répondre étaient : prend-on ou pas cette compétence, et si oui dans quelles conditions et pour quoi faire ? Dès 2016 quand nous avons débuté notre réflexion, nous avons contacté l'ATD pour mettre en place une méthode car le dossier est complexe et il fallait animer le débat afin que les élus puissent prendre une décision de façon éclairée."
Les travaux
P.G : "Nous avons réalisé d'abord un audit pour comprendre comment était organisée la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les 43 communes. L'ATD a ensuite mené un travail sur les enjeux en déterminant ce que l'on attendait en terme de qualité des services, de proximité, de compétences et de prix de l'eau. Au 1er janvier 2018, la Communauté a voté, à l'unanimité, la prise de compétence. Il fallait établir ensuite un programme pluriannuel d'investissements. Notre communauté a été dans les deux premières du territoire Rhône Méditerranée Corse (RMC) à mener ce travail de programmation ce qui nous permet de signer une convention d'investissements. RMC nous accompagne à hauteur de 2,1 M€. Ils ont été impressionnés par le niveau d'avancement de notre réflexion avec ce degré de précision."
L'ATD
P.G: "L'ATD a fait preuve d'une belle efficacité. Nous avons coconstruit une stratégie globale avec tous les élus et défini une programmation. C'était un travail énorme. L'apport de l'agence a été capital. Nos agents, qui ont leur part dans cette réussite, n'auraient pas pu encaisser cette charge de travail en terme d'inventaire. L'ATD apporte son expertise sur ce genre de dossier complexe et technique. Cette compétence est capitale pour permettre de regarder les choses de façon collective et de prendre les décisions en toute connaissance de cause."
Accompagnement ATD : constitution d'un outil d'aide à la décision, animation des ateliers des arbitrages politiques, restitution du programme de travaux arbitré en Conseil communautaire.