Lors de l'Assemblée générale du 25 mars 2024, nous avons proposé un format particulier puisque celle-ci a débuté par une information/formation pour évoquer tous les enjeux liés à l’acte de construire.

L’article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales crée la police administrative spéciale de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) placée sous l'autorité du maire, qui doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) relève donc de la responsabilité du maire qui doit mettre à la disposition des services de secours les moyens de lutte appropriés.

En février 2019, la commune de Cournanel nous sollicite pour un accompagnement concernant le contrat de délégation du service public d’eau potable qui arrivait à échéance le 31 Décembre 2019.

La commune peut demander une contribution à une entreprise qui dégrade un chemin rural.

L'ATD 11 répond aux sollicitations des collectivités adhérentes relatives à la délégation des services publics : de l'eau, de l'assainissement ou de tout autre service.

Une entrée de ville à caractère très routière, qui possède de forts potentiels et de nombreuses
qualités à révéler.

L'ATD11 apporte une méthode de travail ayant pour objectif de s'assurer de la qualité de la commande passée, de la maîtrise et de l'optimisation du volet financier de l'opération et de la sécurité juridique des contrats passés avec les prestataires. 

Au-delà des partenariats naturels du territoire que sont les autres acteurs de l'ingenierie publique territoriale, Conseil départemental, SMMAR, SYADEN, DDTM, ABF, CAUE, AMA, ... l'ATD a noué des partenariats spécifiques avec des acteurs extérieurs à notre territoire, La Banque des territoires, ATD31, AnDAtd...

L’ATD11 est un établissement public administratif (EPA) dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées, ou in house, selon les principes applicables à une quasi-régie sans mise en concurrence dans les domaines suivants : assainissement, bâtiment, concessions, eau potable, ouvrages d’art, aménagement des espaces publics : voiries et travaux connexes (hors éclairage).

L'agence technique départementale est un outil de mutualisation de l'ingénierie publique, pour un accompagnement personnalisé dans le déploiement des projets d'ingénierie de ses adhérents.

Les collectivités, les intercommunalités, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'Aude adhérent librement par délibération et sont redevables d'une cotisation. Le Département de l'Aude est un membre statutaire de l'ATD11.

Consultez nos réalisations classifiées par domaine d'intervention : aménagement des espaces publics, bâtiment public, eau et assainissement, ouvrage d'art et concession/délégation de services publics.

L'ATD11 se positionne en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de faciliter l'émergence puis la coordination des projets. Elle tient un rôle de conseil et d’accompagnement dans le lancement de vos projets (études préalables, réalisation d'un programme, choix du Maître d'œuvre, etc.).

La surveillance de l'état des ouvrages d'art est déterminante pour l'entretien du patrimoine et la sécurité des usagers. Elle doit avoir un caractère systématique. A ce titre l’ATD11 peut assurer pour vous la surveillance de vos ouvrages d’art, de votre patrimoine...

L'ATD11 propose depuis le 1er janvier 2018, un domaine d'expertise relatif aux bâtiments publics. Qu'il s'agisse d'une construction neuve ou d'une rénovation, l'ATD11  est à vos côtés pour accompagner votre projet.

L'ATD 11 peut intervenir en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour toute mission relative à l'eau potable, l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) et la Défense Extérieure Contre l'Incendie.

L'ATD11 est un établissement public administratif dont l'objectif est d'apporter aux collectivités et aux EPCI du Département, qui le demandent, une assistance pour réaliser ou faire réaliser leurs études ou travaux dans les domaines d'intervention suivants :

L’ATD 11 est un établissement public administratif dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées (cf. art. 3-1° du Code des Marchés Publics).

Jusqu'à présent, la commune était raccordée au réseau collectif et tout se jetait dans le fleuve Aude. Depuis 2008, des différents projets ont été proposés pour le village afin de mettre aux normes leurs équipements en assainissement.