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Défense extérieure contre l'incendie - DECI
L’article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales crée la police administrative spéciale de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) placée sous l'autorité du maire, qui doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) relève donc de la responsabilité du maire qui doit mettre à la disposition des services de secours les moyens de lutte appropriés. -
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Dégradation d'un chemin rural par une entreprise
La commune peut demander une contribution à une entreprise qui dégrade un chemin rural.
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Construction d'une station d'épuration à Saint-Martin-Lys
Jusqu'à présent, la commune était raccordée au réseau collectif et tout se jetait dans le fleuve Aude. Depuis 2008, des différents projets ont été proposés pour le village afin de mettre aux normes leurs équipements en assainissement.
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Espace adhérents
Faire une demande d'intervention à l'ATD, consulter les documents administratifs, télécharger les documents types, pour cela 4 rubriques sont proposées :
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Concession délégation de services publics
L'ATD 11 répond aux sollicitations des collectivités adhérentes relatives à la délégation des services publics : de l'eau, de l'assainissement ou de tout autre service.
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Aménagement de la traversée d'agglomération de Saissac
Une entrée de ville à caractère très routière, qui possède de forts potentiels et de nombreuses
qualités à révéler. -
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Notre méthode de travail
L'ATD11 apporte une méthode de travail ayant pour objectif de s'assurer de la qualité de la commande passée, de la maîtrise et de l'optimisation du volet financier de l'opération et de la sécurité juridique des contrats passés avec les prestataires.
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Qui sommes- nous ?
L'agence technique départementale est un outil de mutualisation de l'ingénierie publique, pour un accompagnement personnalisé dans le déploiement des projets d'ingénierie de ses adhérents.
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Nos réalisations
Consultez nos réalisations classifiées par domaine d'intervention : aménagement des espaces publics, bâtiment public, eau et assainissement, ouvrage d'art et concession/délégation de services publics.
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Aménagement des espaces publics
L'ATD11 se positionne en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de faciliter l'émergence puis la coordination des projets. Elle tient un rôle de conseil et d’accompagnement dans le lancement de vos projets (études préalables, réalisation d'un programme, choix du Maître d'œuvre, etc.).
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Ouvrages d'art
La surveillance de l'état des ouvrages d'art est déterminante pour l'entretien du patrimoine et la sécurité des usagers. Elle doit avoir un caractère systématique. A ce titre l’ATD11 peut assurer pour vous la surveillance de vos ouvrages d’art, de votre patrimoine...
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Bâtiment public
L'ATD11 propose depuis le 1er janvier 2018, un domaine d'expertise relatif aux bâtiments publics. Qu'il s'agisse d'une construction neuve ou d'une rénovation, l'ATD11 est à vos côtés pour accompagner votre projet.
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Eau et assainissement
L'ATD 11 peut intervenir en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour toute mission relative à l'eau potable, l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) et la Défense Extérieure Contre l'Incendie.
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Nos domaines d'intervention
L'ATD11 est un établissement public administratif dont l'objectif est d'apporter aux collectivités et aux EPCI du Département, qui le demandent, une assistance pour réaliser ou faire réaliser leurs études ou travaux dans les domaines d'intervention suivants :
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L'agence
L’ATD 11 est un établissement public administratif dont les services rendus à ses adhérents s’assimilent à des prestations intégrées (cf. art. 3-1° du Code des Marchés Publics).
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Mentions légales atd11
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Aménagement de l'étage d'un bâtiment communal à Payra-sur-l'Hers
Il existait à l'étage de la mairie/école un large espace de plus de 150 m² inutilisé, or les besoins en locaux pesaient sur l'organisation communale : un projet de rénovation a pu aboutir.
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Sécurisation de l'entrée du village à Fabrezan
La population et les élus ont vu la différence depuis que cette entrée a été aménagée. Les voitures arrivent moins vite et les piétons peuvent se déplacer en toute tranquillité.
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Aménagement qualitatif de l'entrée d'agglomération de Caves
Il a été créé un mini-giratoire qui répond parfaitement à la sécurisation de l'entrée. La vitesse des voitures a nettement baissé.
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Aménagement de la promenade et des abords de la Mairie à Alzonne
L'idée est de redynamiser le centre-bourg. Et pour cela, il fallait des aménagements urbains qui passent par une meilleure fluidité de la circulation, un stationnement plus aisé et une esplanade plus agréable pour favoriser l’activité commerciale.
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Aménagement de la traversée de Villedubert
La commune de Villedubert est traversée par la RD201 qui assure la liaison entre la RD620 et la RD101. Cet itinéraire est souvent utilisé comme raccourci entre Trèbes et la RD620 d’autant que les récents travaux sur cette section de la RD201 ont favorisé la fréquentation automobile.
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Aménagement de la traversée de Lavalette
La commune de Lavalette est traversée par la RD18 classée en troisième catégorie.
Les riverains font remonter très régulièrement leurs forts sentiments d’insécurité.
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Aménagement voirie à Fontiès d'Aude
La commune de Fontiès-d’Aude est traversée par la RD3 classée en deuxième catégorie. Les riverains ressentent un fort sentiment d’insécurité et font remonter très régulièrement cette problématique.
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Réparation du passage à gué au Hameau de Sériès à Fournes Cabardès
L’accès au hameau de Sériès est devenu difficile suite aux intempéries de février 2017 ayant causé des dégâts au niveau du passage à gué.
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Définition du plan pluriannuel d'investissement de la Communauté de communes de Castelnaudary Lauragais Audois
La Communauté de communes de Castelnaudary Lauragais Audois souhaitait établir un programme pluriannuel d’investissement sur la période 2019 – 2022 pour lui permettre d’une part de prioriser et budgétiser les investissements et d’autre part de pouvoir contractualiser avec l’Agence de l’eau.